Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)


Composition

Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est composé de dix lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour dont :

  • 3 lycéens élus pour un an par les délégués des élèves ;
  • 7 lycéens élus pour deux ans (les années paires) par l’ensemble des élèves de l’établissement.

Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Des représentants des personnels et des parents d’élèves dont le nombre est égal à celui des membres assistent à titre consultatif, aux réunions du CVL.

Huit représentants des personnels désignés chaque année par le conseil d’administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil (membres ou non du CA) :

  • cinq personnels d’enseignement et d’éducation et d’assistance éducative ou pédagogique, membres volontaires ;
  • trois personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l’établissement, membres volontaires,

Deux représentants des parents d’élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d’élèves au conseil d’administration (membres ou non du CA).

Fonctionnement

Le conseil est présidé par le chef d’établissement.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne se réunit, sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d’administration. Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire, à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le chef d’établissement.

Le CVL formule des propositions sur :

  • la formation des représentants des élèves ;
  • les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Il est obligatoirement consulté sur les questions concernant :

  • les principes généraux de l’organisation des études ;
  • l’élaboration du projet d’établissement ;
  • l’élaboration ou la modification du règlement intérieur ;
  • l’organisation du temps scolaire ;
  • les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves ;
  • l’information liée à l’orientation ;
  • la santé, l’hygiène et la sécurité ;
  • l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
  • l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.